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CITY SPEED CONCEPT (C.S.C)
Site : https://reservation-taximoto.com
SIREN : 838 814 846
Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de personnes à moto (Taxi Moto) proposées par CITY SPEED CONCEPT via le site reservation-taximoto.com.
Le service consiste en une prestation de transport avec chauffeur professionnel en Île-de-France et sur devis pour les trajets hors zone.

2. Zone de service
Les prestations sont assurées principalement en Île-de-France.
Les trajets hors Île-de-France sont uniquement réalisés sur demande préalable et devis accepté.
Les transferts gares, aéroports et Paris intra-muros sont inclus dans le service.

3. Tarification
Les prix sont calculés selon :
* des forfaits fixes (gares, aéroports, zones définies)
* un tarif basé sur la distance
* une mise à disposition horaire
Des suppléments peuvent s’appliquer :
* nuit
* week-end
* jours fériés
* conditions spécifiques de circulation

4. Attente
Un temps d’attente gratuit de 10 minutes est inclus hors gares et aéroports.
Au-delà :
* 1 € par minute
* 1,50 € par minute les soirs et week-ends
En l’absence de contact du client (appel, SMS ou email) après 20 minutes d’attente, la course est due à 100%.

5. Annulation
Toute annulation entraîne les conditions suivantes :
* moins de 3h30 avant prise en charge : 25% du prix de la course
* moins de 2h30 : 50% du prix de la course
* moins de 1h30 : 100% du prix de la course

6. Acompte et paiement
Un acompte obligatoire est exigé pour valider toute réservation :
* 20 € pour les courses La réservation n’est confirmée qu’après paiement de l’acompte.
Le solde peut être réglé :
* en espèces
* par carte bancaire
* ou par tout autre moyen accepté

7. Bagages
Conditions de transport des bagages :
* 1 passager : 1 valise cabine + 1 sac à dos
* autres configurations : sur validation préalable
Tout excès de bagages non déclaré relève de la responsabilité du client.

8. Responsabilité
CITY SPEED CONCEPT n’est pas responsable des retards causés par des facteurs extérieurs (trafic, météo, grèves, accidents).
Un geste commercial peut être proposé en cas de retard supérieur à 15 minutes imputable au service.
Le transport est soumis à une obligation de moyen.

9. Disponibilité
Le service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24 selon disponibilité.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.